Toute personne peut être reçue par le comité en tant que membre actif ou passif de la société.
La demande peut se faire oralement ou par écrit auprès d’un membre du comité.
Art. 1.11 Démission
Tout membre actif ou passif qui désire se retirer de la société doit, après accomplissement de tous ses devoirs financiers et matériels, présenter sa démission par écrit au comité.
Les membres actifs ou passifs peuvent démissionner en tout temps.
Art. 1.12 Suspension
Les membres qui négligent de manière répétée leurs obligations (notamment financière) à l’égard de la société, ou qui agissent contrairement aux statuts, règlements ou décisions des organes de FIH peuvent être suspendus, respectivement relevé de leur fonctions par le comité.
La durée du la suspension ne peut excéder trois mois.
Le comité à l’obligation d’organiser une séance extraordinaire sur demande du membre fautif afin de lui permettre de recourir contre sa suspension. La dite séance devra avoir lieu au plus tard 5 jours après la demande de recours.
Art.1.13 Exclusion
Sur proposition du comité, l’assemblée générale peut exclure les membres qui contreviennent de manière grave aux statuts, règlements ou décisions des organes de FIH ou qui portent un grave préjudice à la réputation de la société.
Cette décision est sans appel.
Art. 1.14 Fin des droits et obligations des Membres
Tous les droits et obligations inhérents à la qualité de membre actif ou passif cessent avec la démission ou l’exclusion. Les membres exclus ou démissionnaires ne peuvent formuler aucune prétention à l’égard de la société.
Art. 1.15 Réadmission
Un membre qui, après sa démission, désire à nouveau entrer dans la société doit en faire la demande par écrit au comité. Les membres qui ont fait l’objet d’une procédure d’exclusion ne peuvent être admis à nouveau au sein de la société.
Art.1.16 Responsabilité
Les engagements que pourrait prendre la société sont garantis par sa fortune. Les organes et les membres ne peuvent être tenus personnellement responsables.
Art. 1.17 Prescriptions
Les cas non prévus par les présents statuts sont réglés par le comité dans l’esprit de ceux-ci.
Art. 1.18 Exercice Annuel
L’exercice annuel de la société commence le 1er juin de l’année en cours et se termine le 31 mai de l’année suivante.
Art. 1.19 Dissolution
La dissolution de la société ne peut être prononcée que lors d’une assemblée générale extraordinaire ayant ce seul point à l’ordre du jour. La décision sera prise à la majorité des deux tiers des membres votants. Si les deux tiers ne sont pas présents malgré une convocation formelle, une deuxième assemblée générale extraordinaire sera convoquée dans les quatre semaines avec le même ordre du jour.
La majorité des membres présents pourra alors prendre valablement les décisions.
En cas de dissolution, l’assemblée générale décidera à la majorité des deux tiers des membres présents du mode de liquidation et de l’emploi de l’actif sans pour autant porter atteinte aux droits et prétentions des tiers.
En aucun cas l’actif du club ne pourra être réparti entre les membres avant 365 jours dès la date de dissolution.
2. Organes
Art. 2.1 Organes de la société
Les organes de la société sont :
- L’assemblée générale
- Le comité
- Les vérificateurs de comptes
- Les autres commissions temporaires nommées par le comité ou l’assemblée générale
Art. 2.2 Composition et compétence de l’assemblée générale
L’assemblée générale formée par la totalité des membres actifs représente l’organe suprême de la société. Elle seule peut légiférer en matière de :
- La nomination du comité et des vérificateurs de comptes
- L’approbation des comptes et la fixation des cotisations pour les manifestations
- L’exclusion d’un membre
- La révision des présents statuts
- La dissolution de la société
Art. 2.3 Réunion de l’assemblée générale
L’assemblée générale se réuni annuellement entre les mois de mai et juin. Le comité est chargé de fixer la date et le lieu. L’assemblée générale délibère valablement à condition que le tiers des membres actifs soit présent.
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée lorsque le comité le juge nécessaire ou sur demande d’un cinquième des membres actifs. Le comité se chargera alors de fixer la date et le lieu de la dite assemblée.
Art. 2.4 Convocation à l’assemblée générale
Le comité convoque l’assemblée générale au plus tard quinze jours avant celle-ci. L’ordre du jour peut être joint à la convocation ou être distribué le jour de celle-ci, au libre choix du comité.
L’ordre du jour de l’assemblée générale portera en tous les cas les points suivants (selon la disposition qui conviendra au comité)
Art. 2.5 Ordre du jour de l’assemblée générale
- Rapport du président
- Rapport du trésorier
- Rapport des vérificateurs de comptes
- Approbation des comptes et décharge au trésorier
- Admission(s) – démission(s)
- Election du comité et des vérificateurs de comptes
- Fixation des cotisations des manifestations
- Propositions individuelles
Art. 2.6 Système de vote
Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité relative.
Art. 2.7 Composition du comité
Le comité est l’organe exécutif chargé de la direction de la société. Il est élu pour une année par l’assemblée générale et se compose des membres suivants :
- Le président
- Le vice-président
- Le trésorier
- Le secrétaire
- Le responsable de la communication
Les membres du comité sont rééligibles.
Art. 2.8 Compétence et attributions du comité
Le comité a notamment les compétences et attributions suivantes :
. Veiller au bon fonctionnement de la société et à l’application des statuts.
. Gérer les fonds et défendre les intérêts financiers de la société
. Etablir un budget pour chaque manifestation
. Admettre des membres
. Décider de la suspension d’un membre
. Proposer l’exclusion d’un membre à l’assemblée générale
. Représenter la société et désigner ses délégués
. Elaborer les statuts et règlements
L’intégralité de ces attributions peuvent être confiées à des commissions temporaires. Dans ce cas, le comité demeure responsable de la bonne exécution du travail confié.
Art. 2.9 Réunion et décision du comité
Le comité se réuni lorsque le président le juge nécessaire ou lorsque deux de ses membres en font la demande. Dans tous les cas, le comité a l’obligation de se réunir pour chaque manifestation organisée.
Les décisions du comité sont prises à la majorité relative. Une décision est considérée comme valable en présence de trois membres du comité au minimum.
En cas d’urgence, le comité peut prendre des décisions qui sont normalement du ressort De l’assemblée générale, sous réserve de ratification par cette dernière.
Art. 2.10 Droit de signature
La société est engagée par la signature de son président ou de son remplaçant, conjointement avec celle d’un membre du comité dans l’exercice de leurs fonctions respectives.
Pour des raisons pratiques, le principe de la signature collective à deux tombe lorsqu’il s’agit des comptes en banques et/ou comptes postaux du club. Dans ce cas les trésorier et/ou le président disposent d’un droit de signature individuel.
3. Dispositions finales
Art. 3.1 Recettes
Les recettes de la société proviennent des cotisations des membres, des recettes de manifestations organisées par le FIH, de dons ou autres gestes de soutiens ou de sponsoring.
Art. 3.2 Cotisations
Les Cotisations des membres actifs sont fixés pour chaque manifestation, par l’assemblée générale sur proposition du comité.
Art. 3.3 Assurance des membres
Le FIH décline toute responsabilité en cas d’accident(s), de vol(s) ou de maladie(s) qui pourraient survenir dans le cadre de ses activités avant, pendant et après celles-ci.
Au vu de ce qui précède, la société recommande à ses membres de s’assurer personnellement.
Art. 3.4 Equipement
Chaque membre est personnellement responsable du matériel (ex. maillots) mis à sa disposition par la société. Ce matériel doit être restitué au vice-président en cas de démission ou lorsque celui-ci le juge nécessaire.
Les détériorations ou pertes dues à la négligence sont facturées au joueurs en cause à la valeur de remplacement.
Art. 3.5 Révision des statuts
La révision des statuts doit être soumise à l’assemblée générale si deux tiers des membres en fait la demande ou sur proposition du comité.
Le texte de toute modification statutaire doit être porté à l’ordre du jour de l’assemblée générale.
Le comité de Fun In Hockey
